Conditions générales de ventes Scar
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.scar-racing.com.
La SARL LE FLOCH se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
a) validation de la commande
L’utilisateur à la possibilité de passer sa commande en ligne.
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.scar-racing.com, les commandes sont effectives dès la date de débit du compte du titulaire de la carte bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point ne pourra être prise en compte qu’après un accord des deux partis.
b) disponibilité des produits
La société SARL LE FLOCH s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la SARL LE FLOCH s’engage à en informer au plus vite le client.
Article 2 : Prix
a) Tarif
Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
b) Modalité de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par l’acheteur à cette date.
Le règlement ne pourra être effectué que par carte de paiement.
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque CIC)
Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de scar-racing.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé ; la commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
c) Frais de port
Les frais de transport sont de 10€ à l’intérieur du territoire français métropolitain.
Les frais de transport sont de 15€ à l’intérieur du territoire européen, excepté pour le territoire français métropolitain.
Les frais de transport sont de 45€ pour les commandes à l’international, excepté pour le territoire européen, Français et DOM TOM
Pour passer commande depuis les DOM TOM, contacter nous par téléphone ou par email.
Article 3 : Livraison
Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
En cas de problème, vérifiez toujours votre colis en présence du livreur et spécifiez sur le bordereau de transport des « réserves » auprès de ce dernier.
Toute réclamation devra être effectuée dans les 48H suivant la réception du colis, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.
Pour les articles disponibles, le délai de livraison est de :
- 3 jours pour la France
- 7 jours pour l’Europe
- 10 jours pour l’international
En cas d’indisponibilité, vous serez informé. Expédition par la poste en Colissimo Suivi.
Article 4 : Garanties
Tous les articles peuvent faire l'objet d’un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Nous vous échangerons tous nos produits (sauf commande spéciale) sur simple demande, retournez l’article dans son emballage d’origine avec la photocopie de la facture sous 8 jours (il est impératif que l’article ne soit pas abîmé). Si vous désirez échanger un produit pour une raison autre qu’une erreur de livraison, veuillez joindre un chèque de 10€ pour les frais de réexpéditions.
Les produits Scar sont garanti pour les problèmes matière et défauts de fabrication. Scar ne pratique aucune autre garanti, exprimée ou implicite. Scar ne couvre pas la détérioration et l’usure de ses produits lié à un mauvais usage, à la modification du produit, ou à un manque d’entretien.
Les chutes font parti de la pratique du motocross, Scar ne remplace pas les produits endommagés liés aux chutes et collisions.
Article 5 : Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL LE FLOCH et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Nous nous réservons le droit de modifier un produit, les photos de ce site Internet n’étant pas contractuelles. En cas de litige, le tribunal de commerce de Lorient sera seul compétent. La plupart de nos produits sont réservés à un usage sur circuit et en compétition, donc interdit sur la voix publique.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SARL LE FLOCH.
Article 6 : Droits de rétractation
L’acquéreur « consommateur » ou « non-professionnel » dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les produits sont à renvoyer à la Société SARL LE FLOCH – Manegouarch 56160 PLOERDUT France. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Par « consommateur » ou « non-professionnel », il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
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